CONDITIONS JURIDIQUES
En envoyant un courrier électronique à Delos & Coeos au moyen du formulaire se trouvant sur le Site Web ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.
INFORMATIONS LEGALES
Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL www.delos-coeos.com (ci-après le "Site Web") est édité par la société L'Abascus, située 48, rue St Brice 28000 Chartres, France - Téléphone : +33 (0)9 72 99 8 87
Le Directeur de la publication du Site Web est Sophie Toudy-Clément
Le développeur, concepteur et hébergeur du Site Web est :
LEMON Création
ZA le Radray et le Muid
3-5 rue Hélène Boucher
28630 Gellainville
Téléphone : 02 37 88 11 66
www.lemon-c.com
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans le courrier électronique adressé à Delos & Coeos par le formulaire ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Web et traitées par Delos & Coeos (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la société Delos & Coeos, pour son propre compte.
L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'Utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d'un formulaire qui permet aux Utilisateurs du Site Web d'envoyer leur message à Delos & Coeos. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la société et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise afin que la société Delos & Coeos puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par la société aux seules fins d'examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d'assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Delos & Coeos au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander a Delos & Coeos :
- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par la société ou pour son compte ;
- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société ;
- des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;
- La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à contact@delos-coeos.com ou à l'adresse suivante : DELOS & COEOS, 48, rue St Brice 28000 Chartres, France.
Les données à caractère personnel relatives aux membres de la société qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'auraient pas de relation avec les activités de la société et de ses membres.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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AUTRES DISPOSITIONS
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